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Sabine Gervais
Les DémocratesDéputéeEn exercice
- Département :
- Charente-Maritime
- Circonscription :
- 1re
- Début de mandat :
- 27 avril 2026
Biographie
Aucune biographie disponible.
Historique des votes (6)
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 4 (donations de sommes d’argent)ContreRésultat : Rejeté
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : vote sur l’article 4 (donations de sommes d’argent)PourRésultat : Adopté
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 5 (apport-cession)ContreRésultat : Rejeté
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 5 : amendement I-3089 du rapporteur général (apport-cession)ContreRésultat : Adopté
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : vote sur l’article 5 (apport-cession)ContreRésultat : Adopté
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 3 (abattement de 10 % sur les pensions)ContreRésultat : Adopté
Mesures concernées (1)
Positions exprimées
Déclarations publiques sur des mesures fiscales · 1 déclaration
« Le groupe Les Démocrates votera, en deuxième lecture, pour cette proposition de loi qui me tient particulièrement à cœur »
2 juin 2026Débat parlementaire · assemblee-nationale.fr
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Statistiques de vote
6
Total de votes
Votes pour1
16,7 %
Votes contre5
83,3 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %