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subsidy_creationcompletedAides publiques

Aide aux apprentis - Apprenticeship Hiring Subsidies

Aides versées aux employeurs recrutant des apprentis dans le cadre de la réforme de l'apprentissage et du plan France Relance. Les montants dépendent de l'âge de l'apprenti.

Measure originators

InitiatorGVT

Bruno Le Maire

Gouvernement

🇪🇺

European origin

EU

Directive/Regulation

France Recovery and Resilience Plan

Context

Part of European recovery support following COVID-19 pandemic

View European directive

Amount

6 500 EUR

Effective date

1 juin 2021

Measure impact

Dans le cadre du plan France Relance, les employeurs recrutant un apprenti reçoivent 8.000 EUR pour un apprenti de 18 ans ou plus, et 5.000 EUR pour un apprenti de moins de 18 ans. Environ 587.634 apprentis avaient été recrutés par juin 2022, avec un investissement gouvernemental de 4,5 milliards EUR.

Sources

ASP - Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissageofficial

1 janvier 2025

Procedure timeline

Follow the progress of this fiscal measure through the different stages of the parliamentary procedure.

100%

7 / 7 steps

Completed

24 février 2025

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2025-174 du 22 février 2025

Completed

29 décembre 2023

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023

Completed

29 juin 2022

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022

Completed

1 juin 2021

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Apprenticeship contract aid effective June 1, 2021

Completed

31 mai 2021

Publication au Journal officiel

Publication

Actors

["Government"]

Publication of decree for apprenticeship contract aid 2021

Completed

28 avril 2021

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021

Completed

31 mars 2021

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021