subsidy_increaseIn effectAides publiques

Bonus écologique automobile 2025 - Transition vers CEE

À partir du 1er juillet 2025, le bonus écologique pour véhicules électriques est supprimé et remplacé par des aides via les certificats d'économie d'énergie (CEE). Montants: 4 200€ pour ménages modestes, 3 100€ pour autres ménages

Measure originators

InitiatorGVT

Éric Lombard

Gouvernement

Amount

3 100 EUR

Effective date

1 juillet 2025

Measure impact

Suppression du bonus écologique traditionnel le 1er juillet 2025. Les véhicules commandés avant le 1er décembre 2024 et facturés avant le 14 février 2025 bénéficient d'une période transitoire avec l'ancien système (2 000-4 000€ selon RFR). Après juillet 2025, l'aide passe par les CEE avec des montants de 3 100€ (standard) ou 4 200€ (précarité énergétique et revenus modestes/intermédiaires).

Sources

Service Public - Bonus écologique dispositif CEEofficial

1 juillet 2025

Ministère de l'Économie - Bonus automobileofficial

1 juillet 2025

Procedure timeline

Follow the progress of this fiscal measure through the different stages of the parliamentary procedure.

33%

1 / 3 steps

Pending

1 juillet 2025

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Ecological transition bonus (CEE) effective

Source

Pending

15 juin 2025

Publication au Journal officiel

Publication

Ecological bonus for energy transition effective

Source

Completed

2 décembre 2024

Publication au Journal officiel

Publication

La première transition du bonus écologique (changement de montants: 4000/3000/2000€) a été annoncée/publiée le 2 décembre 2024. C'est un événement majeur de cette mesure qui n'est pas actuellement enregistré. Source: economie.gouv.fr et service-public.gouv.fr.

Source