Malus au poids (masse) véhicules - Seuil abaissé à 1500 kg en 2026
Abaissement du seuil de déclenchement du malus au poids de 1600 kg à 1500 kg à partir du 1er janvier 2026. Le malus s'applique à 10€/kg supplémentaire, avec un barème progressif jusqu'à 30€/kg pour les véhicules de 2 tonnes et plus.
Impact of the measure
Le malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) voit son seuil de déclenchement abaissé de 1600 kg à 1500 kg. Barème progressif : 10€/kg de 1500 à 1600 kg, puis +5€/kg tous les 100 kg, jusqu'à 30€/kg au-delà de 2000 kg. Les véhicules électriques écoscorés restent exonérés. Les électriques non écoscorés seront soumis au malus à partir du 1er juillet 2026 avec un abattement de 600 kg.
Official references
Sources
Procedure timeline
Follow the progress of this fiscal measure through the different stages of the parliamentary procedure.
Mise en œuvre administrative
Ex. DGFIP. Entrée en vigueur à la date prévue
Débat et vote
Conseil des ministres
Validation interne
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel