Tax increaseRejectedFiscalité du patrimoine
Rétablissement de l'ISF classique
Proposition de rétablir l'ISF tel qu'il existait avant 2018, avec taxation de l'ensemble du patrimoine (immobilier et financier). Rejetée le 25 octobre 2024 par l'alliance RN-Renaissance-LR malgré un soutien de 80% de la population dans les sondages.
Measure originators
InitiatorGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Estimated revenue
3 000 000 000 €
Measure impact
Cette proposition visait à revenir sur la réforme de 2018 qui avait remplacé l'ISF par l'IFI (limité à l'immobilier). Le rétablissement de l'ISF classique aurait permis de taxer à nouveau l'ensemble du patrimoine : immobilier, financier et professionnel. Les barèmes et seuils proposés étaient proches de ceux de l'ancien ISF, avec un seuil de déclenchement à 1,3 million d'euros.
Sources
Analyse du votepress
25 octobre 2024
Procedure timeline
Follow the progress of this fiscal measure through the different stages of the parliamentary procedure.
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Pending
25 octobre 2024Débat et vote
Parcours parlementaire
Possibilité 49.3
Actors
["NFP"]
Vote result
rejected
Vote sur le rétablissement de l'ISF classique (version pré-2018) - Rejeté par l'alliance RN-Renaissance-LR malgré 80% de soutien dans les sondages