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Danièle Carteron
Ensemble pour la RépubliqueDéputéeEn exercice
- Département :
- Haute-Savoie
- Circonscription :
- 2e
- Début de mandat :
- 28 avril 2026
Biographie
Aucune biographie disponible.
Historique des votes (2)
Scrutin public14 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 2 : amendements I-502 et identiques (indemnités journalières, CSG, alinéa 47)ContreRésultat : Adopté
Mesures concernées (3)
Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de 2,1 % (revenus 2026)Indemnités journalières : imposition à 50 % des IJ d'affection de longue durée et imposition totale des IJ d'accident du travailCSG sur les indemnités journalières maladie et AT/MP : taux réduit de 6,2 % remplacé par le taux de 9,2 %
Scrutin public14 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 2 : amendements I-1300 et I-1591 (indemnités de rupture)PourRésultat : Adopté
Statistiques de vote
2
Total de votes
Votes pour1
50,0 %
Votes contre1
50,0 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %