Agnès Pannier-Runacher
Non inscritAffaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Conflit d'intérêts - Affaire Arjunem (paradis fiscaux)
Révélée par Disclose le 8 novembre 2022. La structure Arjunem, créée le 13 juillet 2016 par le grand-père Jean-Michel Runacher (ancien dirigeant de Perenco), rend les trois enfants mineurs de la ministre actionnaires d'une société dotée de 1,2 million d'euros investis dans des fonds spéculatifs basés dans des paradis fiscaux (Delaware, Irlande, Guernsey). La ministre n'a pas déclaré cette structure. Enquête HATVP conclue le 15 novembre 2022: l'autorité a constaté l'absence de manquement car la loi n'oblige la déclaration que des actifs personnels et de son conjoint, pas des enfants. Un décret de déport a été publié au Journal Officiel pour prévenir les risques de conflits d'intérêts: la ministre ne peut plus traiter d'actes relatifs à Perenco, Défense conseil international et EP2C.
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Méthodologie
Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
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