Retour à la liste
Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Non inscrit
DéputéeEn exercice
Département :
Pas-de-Calais
Circonscription :
2e
Début de mandat :
13 novembre 2025

Affaires et Scandales

1 affaire répertoriée

Enquête en coursConflit d'intérêt
8 novembre 2022

Conflit d'intérêts - Affaire Arjunem (paradis fiscaux)

Révélée par Disclose le 8 novembre 2022. La structure Arjunem, créée le 13 juillet 2016 par le grand-père Jean-Michel Runacher (ancien dirigeant de Perenco), rend les trois enfants mineurs de la ministre actionnaires d'une société dotée de 1,2 million d'euros investis dans des fonds spéculatifs basés dans des paradis fiscaux (Delaware, Irlande, Guernsey). La ministre n'a pas déclaré cette structure. Enquête HATVP conclue le 15 novembre 2022: l'autorité a constaté l'absence de manquement car la loi n'oblige la déclaration que des actifs personnels et de son conjoint, pas des enfants. Un décret de déport a été publié au Journal Officiel pour prévenir les risques de conflits d'intérêts: la ministre ne peut plus traiter d'actes relatifs à Perenco, Défense conseil international et EP2C.

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Source officielle

Méthodologie

Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

Aucune biographie disponible.

Historique des votes (2)

Vote solennel21 novembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)
AbstentionRésultat : Rejeté
Mesures concernées (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel

Statistiques de vote

2
Total de votes
Votes pour1
50,0 %
Votes contre0
0,0 %
Abstentions1
50,0 %
Absences0
0,0 %