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Gabriel Tomatis
Rassemblement NationalDéputéEn exercice
- Département :
- Alpes-Maritimes
- Circonscription :
- 4e
- Début de mandat :
- 22 avril 2026
Biographie
Aucune biographie disponible.
Historique des votes (6)
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 5 (apport-cession)ContreRésultat : Rejeté
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 5 : amendement I-3089 du rapporteur général (apport-cession)PourRésultat : Adopté
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : vote sur l’article 5 (apport-cession)AbstentionRésultat : Adopté
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 2 : amendement I-988 (date d’application du régime des indemnités de rupture)PourRésultat : Adopté
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : vote sur l’article 2 (barème de l’impôt sur le revenu et mesures associées)PourRésultat : Adopté
Mesures concernées (5)
Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de 2,1 % (revenus 2026)Prise en charge des frais de carburant par l'employeur : plafond d'exonération porté à 1 000 € pour 2026Indemnités de rupture du contrat de travail : plafond unique d'exonération d'IR égal à 1 PASSIndemnités journalières : imposition à 50 % des IJ d'affection de longue durée et imposition totale des IJ d'accident du travailCSG sur les indemnités journalières maladie et AT/MP : taux réduit de 6,2 % remplacé par le taux de 9,2 %
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 3 (abattement de 10 % sur les pensions)PourRésultat : Adopté
Mesures concernées (1)
Statistiques de vote
6
Total de votes
Votes pour4
66,7 %
Votes contre1
16,7 %
Abstentions1
16,7 %
Absences0
0,0 %