Violette Spillebout
Ensemble pour la RépubliqueDéputéEn exercice
Département : Nord
Circonscription : 9e
Début de mandat : 21 juin 2022
Cases and Scandals
1 case recorded
Final convictionOther
4 juillet 2023Condamnation pour procédure abusive
Violette Spillebout a été condamnée en première instance à verser 6000 euros de dommages et intérêts pour procédure civile abusive contre le directeur de Mediacités en 2023, puis confirmée en appel en août 2024 à payer 5784,50 euros de frais de justice.
Official source(justice)
Methodology
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Biographie
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