Dominique de Legge
Les RépublicainsSénateurEn exercice
Département : Ille-et-Vilaine
Biographie
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Historique des votes (2)
Vote solennel15/12/2025 · Sénat
Vote sur l'ensemble du PLF 2026 (Sénat)AbstentionRésultat : adoptée
Mesures concernées (20)
Crédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioReport de la réduction CVAEDispositif fiscal logement locatif neufProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesAugmentation du seuil taux réduit IS pour PMERevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesTaxe sur les holdings patrimonialesHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Facturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésResserrement du Pacte DutreilNeutralité fiscale des apports à l'ISHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Contribution de 50€ pour saisir la justice
Vote solennel23/01/2025 · Sénat
Projet de loi de finances pour 2025 - Première lecturePourRésultat : adopté
Statistiques de vote
2
Total de votes
Votes pour1
50.0%
Votes contre0
0.0%
Abstentions1
50.0%
Absences0
0.0%