Stéphane Ravier

Stéphane Ravier

Non inscrit
SénateurEn exercice
Département : Bouches-du-Rhône

Affaires et Scandales

1 affaire répertoriée

Procès en coursConflit d'intérêt
29 mai 2024

Prise illégale d'intérêts

Condamnation pour prise illégale d'intérêts pour avoir embauché son fils aux espaces verts de la mairie de secteur de Marseille lorsqu'il en était responsable.

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Source officielle(justice)

Méthodologie

Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

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Historique des votes (5)

DateSession de voteMesure fiscaleCatégorieVoteMontant
23/01/2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Première lecture
Sénat - SENAT-2024-175
Contribution exceptionnelle sur les grands groupes
Surtaxe temporaire de l'impôt sur les sociétés applicable aux entreprises de plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, calculée sur la moyenne des bénéfices 2024-2025
Impôt sur les sociétéscontre-
23/01/2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Première lecture
Sénat - SENAT-2024-175
Taxe exceptionnelle sur le transport maritime
Taxe sur les grandes compagnies de fret maritime qui ont bénéficié de profits records
Impôt sur les sociétéscontre-
23/01/2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Première lecture
Sénat - SENAT-2024-175
Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Jets privés
Forte augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les vols en jets privés : un vol en jet d'affaires sera taxé de 210 à 2 100 EUR par passager selon la distance et le type d'appareil
Fiscalité des transportscontre210 EUR
23/01/2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Première lecture
Sénat - SENAT-2024-175
Droits de mutation immobiliers (DMTO)
La loi de finances 2025 a offert une nouvelle marge de manœuvre aux conseils départementaux en difficulté financière. À partir du 1er avril 2025, les départements sont autorisés à relever leur taux de droits de mutation (DMTO, 'frais de notaire') de 4,5% à 5% maximum
Droits de mutationcontre-
23/01/2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Première lecture
Sénat - SENAT-2024-175
Suppression exonération hybrides - TVS CO₂
Suppression de l'exonération dont bénéficiaient les véhicules hybrides à partir de 2025
Fiscalité automobilecontre-

Statistiques de vote

5
Total de votes
Votes pour0
0.0%
Votes contre0
0.0%
Abstentions0
0.0%
Absences0
0.0%

Liens officiels

Fiche Sénat

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