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Sophie Primas

Sophie Primas

Les Républicains
SénatriceEn exercice
Département :
Yvelines

Biographie

Aucune biographie disponible.

Historique des votes (2)

PourRésultat : Adopté
Mesures concernées (27)
Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8 % (revenus 2023)Prolongation en 2024 de l'exonération fiscale et sociale des pourboiresProlongation en 2024 des plafonds relevés d'exonération de la prise en charge des frais de transport par l'employeurAbattement exceptionnel sur les plus-values de cession de terrains et immeubles pour la construction de logements collectifs (2024-2025)Micro-BIC des meublés de tourisme non classés : seuil abaissé à 15 000 € et abattement réduit à 30 %Crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge relevé à 500 € et limité aux bornes pilotablesPlafond de 1 000 € de la réduction d'impôt « Coluche » prorogé pour les dons de 2023 à 2026Transmission d'un fonds de commerce ou d'une clientèle à des salariés ou proches : abattement porté à 500 000 €Réduction d'impôt IR-PME refondue, avec taux majorés de 30 % et 50 % pour les souscriptions au capital de jeunes entreprises innovantesExonération à 75 % de la taxe sur les conventions d'assurance pour les voitures électriques immatriculées en 2024TVA au taux réduit de 5,5 % sur l'enseignement et la pratique de l'équitationTVA à 5,5 % inscrite dans la loi pour les préservatifs masculins et fémininsTVA au taux réduit de 5,5 % sur les billets d'entrée aux compétitions de jeux vidéoPrêt à taux zéro prorogé jusqu'en 2027 et recentré sur le neuf collectif en zone tendue et l'ancien avec travaux en zone détendueÉco-prêt à taux zéro prorogé jusqu'en 2027 et articulé avec MaPrimeRénov'Prêt avance mutation sans intérêt pour la rénovation énergétiquePlan d'épargne avenir climat : produits exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ; fin de l'ouverture du PER aux mineursTaxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (autoroutes, aéroports)Taxe de 1,2 % sur le streaming musical au profit du Centre national de la musiqueContribution sur la rente inframarginale des producteurs d'électricité prorogée en 2024 au taux de 50 %Jeunes entreprises de croissance : statut JEI étendu aux PME consacrant 5 à 15 % de leurs charges à la rechercheSuppression de la CVAE étalée jusqu'en 2027 avec baisse progressive du tauxHausse du taux national de la taxe additionnelle à la CFE affectée aux chambres de commerce et d'industrie (1,12 %)Suppression progressive du tarif réduit d'accise sur le gazole non routier (hors agriculture)Régime micro-BA relevé à 120 000 € de recettes et plafonds de la déduction pour épargne de précaution relevésPlus-values professionnelles agricoles : seuils d'exonération relevés à 350 000 € et 450 000 €Malus CO2 à l'achat durci en 2024 : déclenchement à 118 g/km et plafond à 60 000 €
PourRésultat : Adopté

Statistiques de vote

2
Total de votes
Votes pour2
100,0 %
Votes contre0
0,0 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %

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