Retour à la liste
Frank Giletti
Union Nationale pour les TerritoiresSénateurEn exercice
- Département :
- Var
Biographie
Aucune biographie disponible.
Historique des votes (3)
Vote solennel16 décembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)ContreRésultat : Adopté
Mesures concernées (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Limitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse CSG sur les revenus du capitalHausse contribution patronale indemnités de ruptureCongé supplémentaire de naissanceSuspension du calendrier de la réforme des retraitesGel des seuils de ressources des aides au logement en 2026Restriction APL pour étudiants internationaux non-UEContribution exceptionnelle des complémentaires santéMalus cotisations patronales emploi des seniorsExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesDurcissement des majorations pour travail dissimulé
Vote solennel21 novembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)ContreRésultat : Rejeté
Mesures concernées (27)
Taxe sur les petits colis importésReport de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMERéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Dispositif fiscal logement locatif neufCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioContribution de 50€ pour saisir la justiceHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilFacturation électronique obligatoireNeutralité fiscale des apports à l'ISHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Trajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Suppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel
Vote en première lecture9 novembre 2022 · Assemblée nationale
PLFR 2022 - Augmentation taxe d'aménagement piscinesContreRésultat : Adopté
Statistiques de vote
3
Total de votes
Votes pour0
0,0 %
Votes contre3
100,0 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %