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Patricia Maussion
Les DémocratesDéputéeEn exercice
- Département :
- Maine-et-Loire
- Circonscription :
- 7e
- Début de mandat :
- 27 avril 2026
Biographie
Aucune biographie disponible.
Historique des votes
Aucun vote enregistré sur les mesures fiscales.
Position du groupe DEM
Ce parlementaire n'a pas de vote enregistré sur les mesures fiscales. Voici comment son groupe a voté (position du groupe, pas du député).
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 4 (donations de sommes d’argent)Majorité : ContreRésultat : Rejeté
Contre : 8
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : vote sur l’article 4 (donations de sommes d’argent)Majorité : PourRésultat : Adopté
Pour : 6
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 5 (apport-cession)Majorité : ContreRésultat : Rejeté
Contre : 5
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 5 : amendement I-3089 du rapporteur général (apport-cession)Majorité : ContreRésultat : Adopté
Contre : 5
Scrutin public16 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : vote sur l’article 5 (apport-cession)Majorité : ContreRésultat : Adopté
Contre : 5
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 2 : amendements I-2847 et I-3181 (prise en charge des frais de carburant en 2026 et 2027)Majorité : PourRésultat : Adopté
Pour : 2
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 2 : amendement I-988 (date d’application du régime des indemnités de rupture)Majorité : ContreRésultat : Adopté
Contre : 4
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : vote sur l’article 2 (barème de l’impôt sur le revenu et mesures associées)Majorité : PourRésultat : Adopté
Pour : 4
Mesures concernées (5)
Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de 2,1 % (revenus 2026)Prise en charge des frais de carburant par l'employeur : plafond d'exonération porté à 1 000 € pour 2026Indemnités de rupture du contrat de travail : plafond unique d'exonération d'IR égal à 1 PASSIndemnités journalières : imposition à 50 % des IJ d'affection de longue durée et imposition totale des IJ d'accident du travailCSG sur les indemnités journalières maladie et AT/MP : taux réduit de 6,2 % remplacé par le taux de 9,2 %
Scrutin public15 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027 : amendements de suppression de l’article 3 (abattement de 10 % sur les pensions)Majorité : ContreRésultat : Adopté
Contre : 9
Mesures concernées (1)
Scrutin public14 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 2 : amendements I-502 et identiques (indemnités journalières, CSG, alinéa 47)Majorité : ContreRésultat : Adopté
Contre : 5
Mesures concernées (3)
Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de 2,1 % (revenus 2026)Indemnités journalières : imposition à 50 % des IJ d'affection de longue durée et imposition totale des IJ d'accident du travailCSG sur les indemnités journalières maladie et AT/MP : taux réduit de 6,2 % remplacé par le taux de 9,2 %
Scrutin public14 octobre 2026 · Assemblée nationale
PLF 2027, article 2 : amendements I-1300 et I-1591 (indemnités de rupture)Majorité : ContreRésultat : Adopté
Pour : 1Contre : 4
Vote solennel16 décembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)Majorité : PourRésultat : Adopté
Pour : 36
Mesures concernées (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Limitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse CSG sur les revenus du capitalHausse contribution patronale indemnités de ruptureCongé supplémentaire de naissanceSuspension du calendrier de la réforme des retraitesGel des seuils de ressources des aides au logement en 2026Restriction APL pour étudiants internationaux non-UEContribution exceptionnelle des complémentaires santéMalus cotisations patronales emploi des seniorsExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesDurcissement des majorations pour travail dissimulé
Vote solennel21 novembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)Majorité : AbstentionRésultat : Rejeté
Abstention : 15
Mesures concernées (27)
Taxe sur les petits colis importésReport de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMERéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Dispositif fiscal logement locatif neufCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioContribution de 50€ pour saisir la justiceHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilFacturation électronique obligatoireNeutralité fiscale des apports à l'ISHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Trajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Suppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel
Vote en première lecture9 novembre 2022 · Assemblée nationale
PLFR 2022 - Augmentation taxe d'aménagement piscinesMajorité : PourRésultat : Adopté
Pour : 22
Statistiques de vote
Aucun vote enregistré pour cette personne.