Violette Spillebout
Ensemble pour la RépubliqueDéputéEn exercice
Département : Nord
Circonscription : 9e
Début de mandat : 8 juillet 2024
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Condamnation définitiveAutre
4 juillet 2023Condamnation pour procédure abusive
Violette Spillebout a été condamnée en première instance à verser 6000 euros de dommages et intérêts pour procédure civile abusive contre le directeur de Mediacités en 2023, puis confirmée en appel en août 2024 à payer 5784,50 euros de frais de justice.
Source officielle(justice)
Méthodologie
Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
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Historique des votes (1)
Vote solennel16/12/2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)PourRésultat : adoptée
Mesures concernées (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Limitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse CSG sur les revenus du capitalHausse contribution patronale indemnités de ruptureCongé supplémentaire de naissanceSuspension du calendrier de la réforme des retraitesMaintien des aides au logement sans revalorisation (LFSS 2026)Restriction APL pour étudiants internationaux non-UEContribution exceptionnelle des complémentaires santéMalus cotisations patronales emploi des seniorsExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesDurcissement des majorations pour travail dissimulé
Statistiques de vote
1
Total de votes
Votes pour1
100.0%
Votes contre0
0.0%
Abstentions0
0.0%
Absences0
0.0%