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Violette Spillebout
Ensemble pour la RépubliqueDéputéeEn exercice
- Département :
- Nord
- Circonscription :
- 9e
- Début de mandat :
- 8 juillet 2024
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Condamnation définitiveAutre
4 juillet 2023Condamnation pour procédure abusive
Violette Spillebout a été condamnée en première instance à verser 6000 euros de dommages et intérêts pour procédure civile abusive contre le directeur de Mediacités en 2023, puis confirmée en appel en août 2024 à payer 5784,50 euros de frais de justice.
Source presse (mediacites.fr)Méthodologie
Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
Aucune biographie disponible.
Historique des votes (1)
Vote solennel16 décembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)PourRésultat : Adopté
Mesures concernées (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Limitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse CSG sur les revenus du capitalHausse contribution patronale indemnités de ruptureCongé supplémentaire de naissanceSuspension du calendrier de la réforme des retraitesGel des seuils de ressources des aides au logement en 2026Restriction APL pour étudiants internationaux non-UEContribution exceptionnelle des complémentaires santéMalus cotisations patronales emploi des seniorsExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesDurcissement des majorations pour travail dissimulé
Statistiques de vote
1
Total de votes
Votes pour1
100,0 %
Votes contre0
0,0 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %