Violette Spillebout
Ensemble pour la RépubliqueDéputéEn exercice
Département : Nord
Circonscription : 9e
Début de mandat : 21 juin 2022
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Condamnation définitiveAutre
4 juillet 2023Condamnation pour procédure abusive
Violette Spillebout a été condamnée en première instance à verser 6000 euros de dommages et intérêts pour procédure civile abusive contre le directeur de Mediacités en 2023, puis confirmée en appel en août 2024 à payer 5784,50 euros de frais de justice.
Source officielle(justice)
Méthodologie
Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
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Historique des votes
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Statistiques de vote
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