Laurent Croizier

Laurent Croizier

Les Démocrates
DéputéEn exercice
Département : Doubs
Circonscription : 1e
Début de mandat : 8 juillet 2024

Affaires et Scandales

1 affaire répertoriée

Sanction administrativeDéontologie
1 janvier 2024

Rappel à l'ordre simple - Comportement perturbateur

Sanction disciplinaire pour troubles à l'ordre, tumulte et provocations lors des débats parlementaires. Rappel à l'ordre simple prononcé en 2024.

Méthodologie

Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

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