Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés
DéputéEn exercice
Département : Calvados
Circonscription : 2e
Début de mandat : 21 juin 2022

Affaires et Scandales

1 affaire répertoriée

Sanction administrativeDéontologie
5 avril 2023

Rappel à l'ordre - Divulgation débats CMP et port micro télévision

Sanction disciplinaire pour avoir publié sur Twitter le contenu des débats de la CMP sur la réforme des retraites du 15 mars 2023, et pour avoir porté un micro lors d'un reportage France 2 dans l'hémicycle.

Méthodologie

Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

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Historique des votes

Aucun vote enregistré sur les mesures fiscales.

Statistiques de vote

Aucun vote enregistré pour ce député.