
Michèle Tabarot
Droite RépublicaineDéputéEn exercice
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : 9e
Début de mandat : 8 juillet 2024
Cases and Scandals
1 case recorded
Ongoing trialConflict of interest
13 juin 2013Affaire immobilière en Espagne impliquant son frère
L'affaire Tabarot concerne des accusations de fraude immobilière en Espagne impliquant Claude Roch Tabarot, frère de Michèle Tabarot. Des accusations de vente d'appartements non construits et de transferts de fonds suspects ont été portées contre lui pour 72 millions d'euros.
Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.
Official source(justice)
Methodology
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Biographie
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Voting history (2)
Vote solennel16/12/2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)ForResult : adoptée
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Vote solennel21/11/2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)AgainstResult : rejetée
Related measures (20)
Taxe sur les petits colis importésReport de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMERéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Dispositif fiscal logement locatif neufCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioContribution de 50€ pour saisir la justiceHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilFacturation électronique obligatoireNeutralité fiscale des apports à l'IS
Statistiques de vote
2
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