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Bruno Bilde
Rassemblement NationalDeputyIn office
- Department:
- Pas-de-Calais
- Constituency:
- 12th
- Term start:
- 8 July 2024
Cases and Scandals
1 case recorded
Final convictionOther
1 September 2018Condamnation pour diffamation
Bruno Bilde a été condamné pour avoir diffamé la fille de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont en l'accusant à tort d'avoir été embauchée par la mairie de Montigny. La cour d'appel de Douai a confirmé sa condamnation pour diffamation et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant la condamnation définitive.
Press source (pcfheninbeaumont.over-blog.com)Methodology
The information presented relies primarily on official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). When no official source is available online, a press article is cited and clearly labelled as a "Press source". TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.
Biography
No biography available.
Voting history (2)
Vote solennel16 December 2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)AgainstResult: Adopted
Related measures (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Durcissement des majorations pour travail dissimuléLimitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse contribution patronale indemnités de ruptureRestriction APL pour étudiants internationaux non-UEMalus cotisations patronales emploi des seniorsHausse CSG sur les revenus du capitalSuspension du calendrier de la réforme des retraitesGel des seuils de ressources des aides au logement en 2026Contribution exceptionnelle des complémentaires santéExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesCongé supplémentaire de naissance
Vote solennel21 November 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)AgainstResult: Rejected
Related measures (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel
Voting statistics
2
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