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Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Rassemblement National
DeputyIn office
Department:
Moselle
Constituency:
8th
Term start:
8 July 2024

Cases and Scandals

2 cases recorded

Administrative sanctionEthics
18 February 2026

Sanction disciplinaire de l'Assemblée nationale

Sanctionné par le bureau de l'Assemblée nationale le 18 février 2026 pour insultes et provocations ayant causé un tumulte et perturbé sérieusement les travaux de la séance. Incident survenu fin janvier 2026 lors d'un débat sur les Frères musulmans. Perte d'un quart de l'indemnité parlementaire pour un mois.

Press source (moselle.tv)
Ongoing trialCriminal
2 September 2025

Outrage et diffamation envers un collègue

Condamné par le tribunal correctionnel de Thionville à 300 euros d'amende avec sursis pour outrage et diffamation non-publique contre son collègue Belkhir Belhaddad (rencontré lors d'une visite ministérielle à Hayange le 13 octobre 2023). A également dû verser 150 euros en dommages-intérêts et frais. Relaxé sur l'accusation d'insulte à caractère raciste. L'affaire est actuellement en appel devant la Cour d'appel de Metz suite à l'appel annoncé par Belhaddad.

Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.

Press source (rue89strasbourg.com)

Methodology

The information presented relies primarily on official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). When no official source is available online, a press article is cited and clearly labelled as a "Press source". TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.

Biography

No biography available.

Voting history (2)

Vote solennel21 November 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)
AgainstResult: Rejected
Related measures (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel

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