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Gabriel Amard

Gabriel Amard

Non inscrit
SénateurEn exercice
Département :
Rhône

Biographie

Aucune biographie disponible.

Historique des votes (3)

Vote solennel16 décembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)
ContreRésultat : Adopté
Vote solennel21 novembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)
ContreRésultat : Rejeté
Mesures concernées (27)
Taxe sur les petits colis importésReport de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMERéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Dispositif fiscal logement locatif neufCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioContribution de 50€ pour saisir la justiceHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilFacturation électronique obligatoireNeutralité fiscale des apports à l'ISHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Trajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Suppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel
Motion de censure5 février 2025 · Assemblée nationale
Motion de censure sur le budget 2025 (après utilisation du 49.3)
A voté la censureRésultat : Rejeté
Sous l'article 49.3, il n'y a pas de vote sur chaque mesure : voter « pour » la motion de censure revient à s'opposer au budget qui contenait ces mesures.
Mesures concernées (44)
Contribution exceptionnelle sur les grands groupesTaxe exceptionnelle sur le transport maritimeTaxe de solidarité sur les billets d'avion - Jets privésDroits de mutation immobiliers (DMTO)Suppression exonération hybrides - TVS CO₂Hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF)Hausse TVA abonnements électricité et gaz à 20%Suppression TVA réduite chaudières à gazContribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)Taxe sur les rachats d'actions (buyback tax)Exonération donations familiales pour le logementRéintégration amortissements LMNP dans les plus-valuesExonération fiscale et sociale des pourboires - Prolongation 2025Crédit d'impôt innovation (CII) - Prolongation à taux réduitRéduction d'impôt Coluche - Extension aux associations contre les violencesProlongation exonérations fiscales ZFU-TE et QPVExonérations fiscales zones France ruralités revitalisation (ZFRR/ZFRR+)Malus écologique automobile - renforcement 2026Loc'Avantages - Relance et extensionIndexation du barème de l'impôt sur le revenu de 1,8 % (revenus 2024)Hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les vols commerciauxBarème du malus CO2 à l'immatriculation du 1er mars au 31 décembre 2025Création de la taxe annuelle incitative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissionsRecentrage de la taxe d'habitation sur les seules résidences secondairesSuppression de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité des adhérents d'organismes de gestion agréésTaux de 25 % de la réduction d'impôt IR-PME et taux de 30 % pour certains FIPRecentrage du crédit d'impôt recherche : fin du dispositif jeunes docteurs et des dépenses de brevetsContribution complémentaire de 47,4 % à la CVAE due au titre de 2025Agriculture : épargne de précaution imposée à 70 % en cas d'aléa et provision pour hausse de valeur des vachesTransmission d'exploitations agricoles à de jeunes agriculteurs : abattement de 600 000 € sur les plus-valuesGel de l'accise sur le gazole non routier agricole à 3,86 €/hlTVA à 5,5 % sur la livraison et l'installation de panneaux photovoltaïques résidentiels de 9 kWc ou moinsSuppression de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissementsImposition des gains de management packages au-delà de trois fois la performance de la sociétéRenforcement de la lutte contre l'arbitrage de dividendesOuverture des paris hippiques mutuels sur courses passées et création d'un prélèvement sur leur produitDoublement du droit fixe de procédure en matière pénaleCréation d'un versement mobilité régional plafonné à 0,15 % de la masse salarialeExonération de taxe régionale sur les cartes grises des véhicules électriques laissée au choix des régionsDispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) : 1 Md€ mis en réserve en 2025Participation forfaitaire de 750 € des employeurs aux contrats d'apprentissage de niveau bac+3 et plusCréation de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Prorogation jusqu'en 2031 du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéoRéduction d'impôt de 75 % étendue aux dons aux fondations reconnues d'utilité publique pour le patrimoine religieux

Statistiques de vote

3
Total de votes
Votes pour1
33,3 %
Votes contre2
66,7 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %

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