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Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
DeputyIn office
Department:
Bouches-du-Rhône
Constituency:
7th
Term start:
8 July 2024

Cases and Scandals

4 cases recorded

Ongoing trialCriminal
21 October 2026

Recel de vol et diffusion de documents privés volés

Poursuivi pour recel de vol, diffusion d'informations permettant l'identification d'une personne et exposition à un risque direct, et violation du secret des correspondances. Documents privés d'Isidore Aragones (ancien directeur Laser Propreté et ancien président Crif Marseille) dérobés lors d'un conflit syndical en septembre 2024 et diffusés sur Instagram le 24 septembre 2024. Procès initialement prévu 9 juin 2026, renvoyé au 21 octobre 2026. Encourt jusqu'à 5 ans de prison et 750 000 euros d'amende.

Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.

Press source (lejdd.fr)
Under investigationCriminal
1 February 2026

Suspicions d'échanges avec un trafiquant de drogue

Entendu par la gendarmerie le 8 février 2026 sur des contacts présumés avec un trafiquant de drogue. Le procureur a déclaré qu'il n'existait aucun lien entre Delogu et le narcotrafic. Delogu a affirmé qu'il s'agissait de livraisons de meubles.

Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.

Press source (franceinfo.fr)
Final convictionCriminal
14 February 2025

Violences lors d'un blocus de lycée

Condamné à 5000 euros d'amende pour violences aggravées contre le proviseur adjoint et une conseillère d'éducation (CPE) du lycée Saint-Exupéry lors d'une tentative de blocus en mars 2023 à Marseille, en contexte de mouvements contre la réforme des retraites. Doit également payer 600 euros de dommages-intérêts et 1000 euros de frais de justice à chaque victime. Condamnation du 14 février 2025.

Press source (cnews.fr)
Administrative sanctionEthics
28 May 2024

Censure avec exclusion temporaire - Comportement perturbateur

Sanction disciplinaire pour branding d'un drapeau palestinien lors des Questions au Gouvernement du 28 mai 2024. Censure avec exclusion de 15 jours et privation de moitié de l'indemnité parlementaire pour deux mois.

Press source (lcp.fr)

Methodology

The information presented relies primarily on official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). When no official source is available online, a press article is cited and clearly labelled as a "Press source". TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.

Biography

No biography available.

Voting history (3)

Vote solennel21 November 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)
AgainstResult: Rejected
Related measures (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel

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3
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