Aurélien Saintoul
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireDéputéEn exercice
Département : Hauts-De-Seine
Circonscription : 11e
Début de mandat : 8 juillet 2024
Cases and Scandals
2 cases recorded
Under investigationFiscal
12 mars 2026Enquête pour détournement de fonds publics (assistants parlementaires)
Visé par une enquête après un signalement transmis au parquet de Nanterre : il est soupçonné d'avoir mobilisé des assistants parlementaires rémunérés par l'Assemblée nationale pour les campagnes municipales de Montrouge et Malakoff (art. 432-15 du code pénal). Présomption d'innocence.
Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.
Official source(justice)
Administrative sanctionEthics
1 janvier 2023Rappel à l'ordre avec inscription - Propos insultants
Sanction disciplinaire pour avoir qualifié la ministre du Travail d''assassin' lors des débats parlementaires. Rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal prononcé en 2023.
Official source(assembly)
Methodology
Information presented comes exclusively from official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.
Biographie
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Voting history (3)
Vote solennel16/12/2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)AgainstResult : adoptée
Related measures (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Limitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse contribution patronale indemnités de ruptureRestriction APL pour étudiants internationaux non-UEMalus cotisations patronales emploi des seniorsDurcissement des majorations pour travail dissimuléCongé supplémentaire de naissanceHausse CSG sur les revenus du capitalSuspension du calendrier de la réforme des retraitesExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesMaintien des aides au logement sans revalorisation (LFSS 2026)Contribution exceptionnelle des complémentaires santé
Vote solennel21/11/2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)AgainstResult : rejetée
Related measures (20)
Crédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioReport de la réduction CVAEDispositif fiscal logement locatif neufProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesAugmentation du seuil taux réduit IS pour PMERevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesTaxe sur les holdings patrimonialesHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Facturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésResserrement du Pacte DutreilNeutralité fiscale des apports à l'ISHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Contribution de 50€ pour saisir la justice
Motion de censure05/02/2025 · Assemblée nationale
Motion de censure sur le budget 2025 (après utilisation du 49.3)Voted for censureResult : rejetée
Under Article 49.3, there is no vote on each measure: voting 'for' the no-confidence motion means opposing the budget that contained these measures.
Related measures (19)
Taxe exceptionnelle sur le transport maritimeHausse de la taxe sur les transactions financières (TTF)Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Jets privésSuppression exonération hybrides - TVS CO₂Hausse TVA abonnements électricité et gaz à 20%Suppression TVA réduite chaudières à gazContribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)Prolongation exonérations fiscales ZFU-TE et QPVRéintégration amortissements LMNP dans les plus-valuesExonération fiscale et sociale des pourboires - Prolongation 2025Réduction d'impôt Coluche - Extension aux associations contre les violencesCrédit d'impôt innovation (CII) - Prolongation à taux réduitMalus écologique automobile - renforcement 2026Contribution exceptionnelle sur les grands groupesDroits de mutation immobiliers (DMTO)Taxe sur les rachats d'actions (buyback tax)Loc'Avantages - Relance et extensionExonération donations familiales pour le logementExonérations fiscales zones France ruralités revitalisation (ZFRR/ZFRR+)
Statistiques de vote
3
Total de votes
Votes pour1
33.3%
Votes contre2
66.7%
Abstentions0
0.0%
Absences0
0.0%