Danièle Obono
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireCases and Scandals
1 case recorded
Apologie du terrorisme - Propos sur le Hamas
Enquête ouverte suite à ses déclarations du 17 octobre 2023 sur Sud Radio qualifiant le Hamas de 'mouvement de résistance'. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a saisi la justice pour 'apologie du terrorisme'. La députée a précisé que ses propos constituaient une description factuelle et non un soutien aux crimes de guerre du Hamas contre les civils israéliens. L'enquête a été classée sans suite en début 2025 pour 'infraction insuffisamment caractérisée'.
Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.
Methodology
Information presented comes exclusively from official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.
Biographie
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