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Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireDeputyIn office
- Department:
- Nord
- Constituency:
- 2nd
- Term start:
- 8 July 2024
Cases and Scandals
1 case recorded
Administrative sanctionEthics
13 December 2023Censure simple pour comportement perturbateur
Sanction de censure simple prononcée le 13 décembre 2023 pour tentative délibérée d'interrompre les travaux de la commission des lois le 30 novembre 2023 lors de l'examen du projet de loi immigration. Entraîne privation de 50% des indemnités parlementaires pour un mois. Initial rappel à l'ordre du 1er décembre (25%) a été aggravé par censure simple.
Official sourceMethodology
The information presented relies primarily on official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). When no official source is available online, a press article is cited and clearly labelled as a "Press source". TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.
Biography
No biography available.
Voting history (3)
Vote solennel16 December 2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)AgainstResult: Adopted
Related measures (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Durcissement des majorations pour travail dissimuléLimitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse contribution patronale indemnités de ruptureRestriction APL pour étudiants internationaux non-UEMalus cotisations patronales emploi des seniorsHausse CSG sur les revenus du capitalSuspension du calendrier de la réforme des retraitesGel des seuils de ressources des aides au logement en 2026Contribution exceptionnelle des complémentaires santéExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesCongé supplémentaire de naissance
Vote solennel21 November 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)AgainstResult: Rejected
Related measures (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel
Motion de censure5 February 2025 · Assemblée nationale
Motion de censure sur le budget 2025 (après utilisation du 49.3)Voted for censureResult: Rejected
Under Article 49.3, there is no vote on each measure: voting 'for' the no-confidence motion means opposing the budget that contained these measures.
Related measures (19)
Hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF)Suppression exonération hybrides - TVS CO₂Taxe sur les rachats d'actions (buyback tax)Hausse TVA abonnements électricité et gaz à 20%Suppression TVA réduite chaudières à gazContribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)Prolongation exonérations fiscales ZFU-TE et QPVRéintégration amortissements LMNP dans les plus-valuesCrédit d'impôt innovation (CII) - Prolongation à taux réduitMalus écologique automobile - renforcement 2026Droits de mutation immobiliers (DMTO)Exonérations fiscales zones France ruralités revitalisation (ZFRR/ZFRR+)Contribution exceptionnelle sur les grands groupesTaxe exceptionnelle sur le transport maritimeTaxe de solidarité sur les billets d'avion - Jets privésExonération donations familiales pour le logementExonération fiscale et sociale des pourboires - Prolongation 2025Réduction d'impôt Coluche - Extension aux associations contre les violencesLoc'Avantages - Relance et extension
Voting statistics
3
Total votes
Votes for1
33.3%
Votes against2
66.7%
Abstentions0
0.0%
Absences0
0.0%