Bastien Lachaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireCases and Scandals
3 cases recorded
Mise en examen pour escroquerie et faux dans les comptes de campagne Mélenchon 2017
Mis en examen le 22 septembre pour 'prêt illicite de main-d'œuvre', 'faux', 'escroquerie' et 'tentative d'escroquerie' dans l'affaire des comptes de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017. Enquête ouverte en novembre 2018 au tribunal de Paris.
Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.
Prêt illicite de main d'œuvre, escroqueries - Campagne 2017
Mis en examen en 2021 pour 'prêt illicite de main-d'œuvre, escroquerie, tentatives d'escroquerie' dans le cadre de l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017.
Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.
Condamnation après la perquisition au siège de LFI
Condamné le 9 décembre 2019 à 6 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation lors de la perquisition du 16 octobre 2018 au siège de La France insoumise. Affaire distincte de l'enquête sur les comptes de campagne 2017.
Methodology
Information presented comes exclusively from official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.
Biographie
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