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Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
DeputyIn office
Department:
Seine-Saint-Denis
Constituency:
6th
Term start:
8 July 2024

Cases and Scandals

3 cases recorded

Under investigationCriminal
22 September 2021

Mise en examen pour escroquerie et faux dans les comptes de campagne Mélenchon 2017

Mis en examen le 22 septembre pour 'prêt illicite de main-d'œuvre', 'faux', 'escroquerie' et 'tentative d'escroquerie' dans l'affaire des comptes de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017. Enquête ouverte en novembre 2018 au tribunal de Paris.

Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.

Press source (franceinfo.fr)
Under investigationCriminal
1 January 2021

Prêt illicite de main d'œuvre, escroqueries - Campagne 2017

Mis en examen en 2021 pour 'prêt illicite de main-d'œuvre, escroquerie, tentatives d'escroquerie' dans le cadre de l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017.

Presumption of innocence: This case is currently under investigation or trial. Any person is presumed innocent until proven guilty by law.

Press source (regards.fr)
Final convictionCriminal
9 December 2019

Condamnation après la perquisition au siège de LFI

Condamné le 9 décembre 2019 à 6 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation lors de la perquisition du 16 octobre 2018 au siège de La France insoumise. Affaire distincte de l'enquête sur les comptes de campagne 2017.

Press source (fr.wikipedia.org)

Methodology

The information presented relies primarily on official public sources (court decisions, HATVP reports, sanctions from the Bureau of the National Assembly or Senate). When no official source is available online, a press article is cited and clearly labelled as a "Press source". TaxTracker makes no judgments and respects the presumption of innocence for ongoing cases.

Biography

No biography available.

Voting history (3)

Vote solennel21 November 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)
AgainstResult: Rejected
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Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel

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3
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