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Valérie Boyer

Valérie Boyer

Les Républicains
SénatriceEn exercice
Département :
Bouches-du-Rhône

Affaires et Scandales

1 affaire répertoriée

Condamnation définitiveDéontologie
22 décembre 2017

Harcèlement moral de son assistante parlementaire

Condamnée aux prud'hommes pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse de son assistante parlementaire (licenciée en 2012). La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation en la ramenant à 17 000 € de dommages (37 000 € en première instance en 2015).

Source presse (france3-regions.franceinfo.fr)

Méthodologie

Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

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Historique des votes (2)

Vote solennel15 décembre 2025 · Sénat
Vote sur l'ensemble du PLF 2026 (Sénat)
PourRésultat : Adopté
Mesures concernées (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel

Statistiques de vote

2
Total de votes
Votes pour2
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Votes contre0
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Absences0
0,0 %