Stéphane Fouassin
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsSénateurEn exercice
Département : La Réunion
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Condamnation définitiveAutre
12 novembre 2021Permis de construire illégaux en zone rouge
Condamné à 3 mois de prison avec sursis et 15 000 € d'amende pour avoir, comme maire de Salazie, accordé des permis de construire et une déclaration de travaux situés en zone rouge (risques d'inondation ou d'éboulement).
Source officielle(justice)
Méthodologie
Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
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Historique des votes (2)
Vote solennel15/12/2025 · Sénat
Vote sur l'ensemble du PLF 2026 (Sénat)PourRésultat : adoptée
Mesures concernées (20)
Crédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioReport de la réduction CVAEDispositif fiscal logement locatif neufProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesAugmentation du seuil taux réduit IS pour PMERevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesTaxe sur les holdings patrimonialesHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Facturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésResserrement du Pacte DutreilNeutralité fiscale des apports à l'ISHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Contribution de 50€ pour saisir la justice
Vote solennel23/01/2025 · Sénat
Projet de loi de finances pour 2025 - Première lecturePourRésultat : adopté
Statistiques de vote
2
Total de votes
Votes pour2
100.0%
Votes contre0
0.0%
Abstentions0
0.0%
Absences0
0.0%