Frédéric Boccaletti
Rassemblement NationalDéputéEn exercice
Département : Var
Circonscription : 7e
Début de mandat : 8 juillet 2024
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Sanction administrativeDéontologie
11 octobre 2022Rappel à l'ordre - Propos à caractère communautariste
Rappel à l'ordre prononcé le 11 octobre 2022 par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet pour avoir qualifié le ministre Pap Ndiaye de 'communautariste' pendant les questions au gouvernement. Sanction sans mention écrite (pas de pénalité financière).
Source officielle(assembly)
Méthodologie
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Biographie
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Historique des votes (2)
Vote solennel16/12/2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)ContreRésultat : adoptée
Mesures concernées (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Limitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse CSG sur les revenus du capitalHausse contribution patronale indemnités de ruptureCongé supplémentaire de naissanceSuspension du calendrier de la réforme des retraitesMaintien des aides au logement sans revalorisation (LFSS 2026)Restriction APL pour étudiants internationaux non-UEContribution exceptionnelle des complémentaires santéMalus cotisations patronales emploi des seniorsExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesDurcissement des majorations pour travail dissimulé
Vote solennel21/11/2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)ContreRésultat : rejetée
Mesures concernées (20)
Taxe sur les petits colis importésReport de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMERéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Dispositif fiscal logement locatif neufCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioContribution de 50€ pour saisir la justiceHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilFacturation électronique obligatoireNeutralité fiscale des apports à l'IS
Statistiques de vote
2
Total de votes
Votes pour0
0.0%
Votes contre2
100.0%
Abstentions0
0.0%
Absences0
0.0%