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Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

Droite Républicaine
DéputéeEn exercice
Département :
Alpes-Maritimes
Circonscription :
9e
Début de mandat :
8 juillet 2024

Affaires et Scandales

1 affaire répertoriée

Procès en coursConflit d'intérêt
13 juin 2013

Affaire immobilière en Espagne impliquant son frère

L'affaire Tabarot concerne des accusations de fraude immobilière en Espagne impliquant Claude Roch Tabarot, frère de Michèle Tabarot. Des accusations de vente d'appartements non construits et de transferts de fonds suspects ont été portées contre lui pour 72 millions d'euros.

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Source presse (france24.com)

Méthodologie

Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

Aucune biographie disponible.

Historique des votes (2)

Vote solennel21 novembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)
ContreRésultat : Rejeté
Mesures concernées (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel

Statistiques de vote

2
Total de votes
Votes pour1
50,0 %
Votes contre1
50,0 %
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