Bruno Bilde
Rassemblement National- Département :
- Pas-de-Calais
- Circonscription :
- 12e
- Début de mandat :
- 8 juillet 2024
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Condamnation pour diffamation
Bruno Bilde a été condamné pour avoir diffamé la fille de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont en l'accusant à tort d'avoir été embauchée par la mairie de Montigny. La cour d'appel de Douai a confirmé sa condamnation pour diffamation et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant la condamnation définitive.
Source presse (pcfheninbeaumont.over-blog.com)Méthodologie
Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
Aucune biographie disponible.