Bruno Bilde
Rassemblement NationalAffaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Condamnation pour diffamation
Bruno Bilde a été condamné pour avoir diffamé la fille de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont en l'accusant à tort d'avoir été embauchée par la mairie de Montigny. La cour d'appel de Douai a confirmé sa condamnation pour diffamation et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant la condamnation définitive.
Méthodologie
Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
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Historique des votes
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Statistiques de vote
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