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Jocelyn Dessigny
Rassemblement NationalDéputéEn exercice
- Département :
- Aisne
- Circonscription :
- 5e
- Début de mandat :
- 8 juillet 2024
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Sanction administrativeDéontologie
1er janvier 2024Rappel à l'ordre avec inscription - Comportement perturbateur
Sanction disciplinaire pour troubles à l'ordre et provocations lors des débats parlementaires. Rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal prononcé en 2024.
Source presse (projetarcadie.com)Méthodologie
Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
Aucune biographie disponible.
Historique des votes (2)
Vote solennel16 décembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)ContreRésultat : Adopté
Mesures concernées (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Durcissement des majorations pour travail dissimuléLimitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse contribution patronale indemnités de ruptureRestriction APL pour étudiants internationaux non-UEMalus cotisations patronales emploi des seniorsHausse CSG sur les revenus du capitalSuspension du calendrier de la réforme des retraitesGel des seuils de ressources des aides au logement en 2026Contribution exceptionnelle des complémentaires santéExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesCongé supplémentaire de naissance
Vote solennel21 novembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)ContreRésultat : Rejeté
Mesures concernées (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel
Statistiques de vote
2
Total de votes
Votes pour0
0,0 %
Votes contre2
100,0 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %