Aurélien Saintoul
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAffaires et Scandales
2 affaires répertoriées
Enquête pour détournement de fonds publics (assistants parlementaires)
Visé par une enquête après un signalement transmis au parquet de Nanterre : il est soupçonné d'avoir mobilisé des assistants parlementaires rémunérés par l'Assemblée nationale pour les campagnes municipales de Montrouge et Malakoff (art. 432-15 du code pénal). Présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Rappel à l'ordre avec inscription - Propos insultants
Sanction disciplinaire pour avoir qualifié la ministre du Travail d''assassin' lors des débats parlementaires. Rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal prononcé en 2023.
Méthodologie
Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
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