Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireDéputéEn exercice
Département : Nord
Circonscription : 2e
Début de mandat : 8 juillet 2024
Affaires et Scandales
1 affaire répertoriée
Sanction administrativeDéontologie
13 décembre 2023Censure simple pour comportement perturbateur
Sanction de censure simple prononcée le 13 décembre 2023 pour tentative délibérée d'interrompre les travaux de la commission des lois le 30 novembre 2023 lors de l'examen du projet de loi immigration. Entraîne privation de 50% des indemnités parlementaires pour un mois. Initial rappel à l'ordre du 1er décembre (25%) a été aggravé par censure simple.
Source officielle(assembly)
Méthodologie
Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
Aucune biographie disponible pour ce député.
Historique des votes (3)
Vote solennel16/12/2025 · Assemblée nationale
Vote sur l'ensemble du PLFSS 2026 (lecture définitive)ContreRésultat : adoptée
Mesures concernées (12)
Revalorisation des pensions de retraite de base (+0,9%)Limitation de l'exonération de cotisations apprentis à 50% du SMICHausse contribution patronale indemnités de ruptureRestriction APL pour étudiants internationaux non-UEMalus cotisations patronales emploi des seniorsDurcissement des majorations pour travail dissimuléCongé supplémentaire de naissanceHausse CSG sur les revenus du capitalSuspension du calendrier de la réforme des retraitesExtension déduction forfaitaire heures supplémentaires à toutes les entreprisesMaintien des aides au logement sans revalorisation (LFSS 2026)Contribution exceptionnelle des complémentaires santé
Vote solennel21/11/2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)ContreRésultat : rejetée
Mesures concernées (20)
Crédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioReport de la réduction CVAEDispositif fiscal logement locatif neufProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesAugmentation du seuil taux réduit IS pour PMERevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesTaxe sur les holdings patrimonialesHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireMajoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Facturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésResserrement du Pacte DutreilNeutralité fiscale des apports à l'ISHausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Contribution de 50€ pour saisir la justice
Motion de censure05/02/2025 · Assemblée nationale
Motion de censure sur le budget 2025 (après utilisation du 49.3)A voté la censureRésultat : rejetée
Sous l'article 49.3, il n'y a pas de vote sur chaque mesure : voter « pour » la motion de censure revient à s'opposer au budget qui contenait ces mesures.
Mesures concernées (19)
Taxe exceptionnelle sur le transport maritimeHausse de la taxe sur les transactions financières (TTF)Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Jets privésSuppression exonération hybrides - TVS CO₂Hausse TVA abonnements électricité et gaz à 20%Suppression TVA réduite chaudières à gazContribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)Prolongation exonérations fiscales ZFU-TE et QPVRéintégration amortissements LMNP dans les plus-valuesExonération fiscale et sociale des pourboires - Prolongation 2025Réduction d'impôt Coluche - Extension aux associations contre les violencesCrédit d'impôt innovation (CII) - Prolongation à taux réduitMalus écologique automobile - renforcement 2026Contribution exceptionnelle sur les grands groupesDroits de mutation immobiliers (DMTO)Taxe sur les rachats d'actions (buyback tax)Loc'Avantages - Relance et extensionExonération donations familiales pour le logementExonérations fiscales zones France ruralités revitalisation (ZFRR/ZFRR+)
Statistiques de vote
3
Total de votes
Votes pour1
33.3%
Votes contre2
66.7%
Abstentions0
0.0%
Absences0
0.0%