Bastien Lachaud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire- Département :
- Seine-Saint-Denis
- Circonscription :
- 6e
- Début de mandat :
- 8 juillet 2024
Affaires et Scandales
3 affaires répertoriées
Mise en examen pour escroquerie et faux dans les comptes de campagne Mélenchon 2017
Mis en examen le 22 septembre pour 'prêt illicite de main-d'œuvre', 'faux', 'escroquerie' et 'tentative d'escroquerie' dans l'affaire des comptes de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017. Enquête ouverte en novembre 2018 au tribunal de Paris.
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Prêt illicite de main d'œuvre, escroqueries - Campagne 2017
Mis en examen en 2021 pour 'prêt illicite de main-d'œuvre, escroquerie, tentatives d'escroquerie' dans le cadre de l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017.
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Condamnation après la perquisition au siège de LFI
Condamné le 9 décembre 2019 à 6 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation lors de la perquisition du 16 octobre 2018 au siège de La France insoumise. Affaire distincte de l'enquête sur les comptes de campagne 2017.
Source presse (fr.wikipedia.org)Méthodologie
Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.
Biographie
Aucune biographie disponible.